UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ?

11 février, 11:54, par Claude (CFDT Retraités)

Votre question relève de la fiche 19.
Selon une circulaire de la Cnav, « le contrat emploi solidarité est un contrat à temps partiel à durée déterminée conclu pour une durée qui peut être portée jusqu’à 24 mois, renouvellement inclus. Ce contrat ouvre droit pendant toute sa durée à des aides de l’Etat parmi lesquelles figure une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales dans la limite du salaire calculé sur la valeur horaire du Smic. Le salaire à reporter au compte est le salaire soumis à précompte de cotisations vieillesse. Ce salaire est prévu par les dispositions conventionnelles ou contractuelles sans pouvoir être inférieur au Smic ».« 
L’employeur a transmis, par voie d’échanges dématérialisés, les Déclarations Annuelles de Données
Sociales (DADS). A défaut de DADS, l’assuré peut présenter ses bulletins de salaires où figurent le montant du précompte ou l’attestation de l’employeur certifiée conforme aux livres de paie faisant mention du montant du
précompte des cotisations vieillesses et du salaire soumis à cotisations vieillesses. »
Par contre l’Etat n’a pas prévu de cotiser pour la retraite complémentaire.

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